Comment transformer un viager occupé en viager libre ?

Il est fréquent de vouloir vendre sa maison ou de racheter la maison d’autrui. Dans l’un ou l’autre des cas, vous pouvez le faire en viager. Vous aurez deux options : le viager libre ou le viager occupé. Ces deux formes de viager sont très différentes l’une de l’autre, mais vous pouvez leur trouver de rares similitudes. De quoi s’agit-il en vrai ? On en parle dans cet article.

Viager : qu’est-ce que c’est ?

La vente en viager est un échange de bien immobilier qui met en action le débirentier et le crédirentier. On appelle débirentier l’acquéreur et crédirentier le vendeur. Ici, le débirentier n’aura pas à payer l’intégralité du prix du bien le jour où il en fait l’acquisition. Le crédirentier lui pourra toucher une rente jusqu’à son décès. On a le viager occupé et le viager libre. Visitez ce site pour avoir plus d’informations sur le sujet.

Viager occupé

Le viager occupé consiste à laisser le crédirentier conserver son droit d’usage et d’habitude jusqu’à la mort. Le débirentier ne pourra intégrer le logement qu’après le décès du crédirentier ou après qu’il y ait renoncé.

Pour la vente en viager occupé, le vendeur et l’acquéreur se partagent les dépenses. Le crédirentier s’occupe essentiellement des charges locatives, d’une assurance des risques locatifs, de l’entretien et des réparations. La taxe d’habitation et de gestion des ordures ménagères est aussi à sa charge. L’acquéreur lui s’occupe de l’assurance immeuble et de propriétaire non occupant, des gros travaux et de la taxe foncière. Les honoraires du syndic lors d’une vente ou de copropriété lui reviennent aussi.

Viager libre

Avec la vente en viager libre, l’acquéreur peut intégrer immédiatement le logement. Après la signature des accords par les deux parties et certaines formalités remplies, il en dispose comme bon lui semble. Il peut soit le revendre, soit le louer, soit l’occuper. On parle respectivement du droit, de mise en location et du droit d’usage. Ceci dit, l’acquéreur doit verser une rente au vendeur jusqu’à sa mort.

Dans ce cas, le débirentier, celui qui verse la rente autrement, le nouveau propriétaire supporte à lui seul toutes les charges. Le crédirentier n’a aucune dépense à faire. D’ailleurs que ce soit en vente viagère libre ou occupée, l’acquéreur versera une rente viagère au vendeur.

Transformer le viager occupé en viager libre

Lorsqu’il s’agit d’une vente viagère occupée, le vendeur a toujours des droits sur la propriété. Il peut libérer les lieux quand il le souhaite ou décider de rester jusqu’à la mort. Vous pouvez donc tenter de transformer le viager occupé en viager libre. Le crédirentier pourrait rejoindre un membre de sa famille, intégrer une maison médicalisée où aller en maison de retraite. Ainsi, il abandonne son droit d’usage et d’habitation, laissant place à l’acquéreur.

Les deux parties doivent se mettre d’accord dès le début, et ce, pendant la signature de l’acte devant le notaire. Il faudrait y prévoir une clause de libération du bien par anticipation avec le montant de la majoration de la rente.

La vente d’un bien immobilier par viager libre ou occupé a ses avantages. Les clauses sont établies de sorte à avantager les deux parties. Quand le crédirentier décide de quitter tôt le logement, la vente par viager occupé devient libre.